Suite à des échanges avec un certain nombre d’agents de catégorie C de l’AEFE, j’ai interrogé la Ministre de la Fonction publique sur la différence de traitement qui leur ait opposé par rapport à leurs collègues :
M. Pouria Amirshahi interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’application de la mesure catégorielle prévue par le décret du 29 janvier 2014 aux agents de catégorie C de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Dans un courrier en date du 14 octobre 2014, le Secrétariat Général de l’agence répond par courrier que « la mise en place de cette revalorisation s’est vue refuser par le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM) du Ministère des Affaires étrangère et du Développement International au motif que la rémunération des fonctionnaires détachés à l’Agence ne peut être revalorisée en cours de contrat, quel que soit l’objet de la promotion. » L’application extrêmement stricte des décrets 2014-77 et 2014-80 crée une rupture d’égalité entre agents, empêchant ces nouvelles dispositions de s’appliquer à tous. Il considère que cette rigidité va à l’encontre des objectifs annoncés par la Ministre. Il souhaite savoir dans quelle mesure les conditions d’application de ces décrets peuvent être assouplies.
Je ne manquerai pas de vous faire parvenir la réponse apportée par la Ministre dans les prochaines semaines