Limitation du cumul des mandats : le projet de loi adopté

Mardi après-midi, les députés ont adopté le projet de loi sur la limitation du cumul des mandats: il sera désormais interdit de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (adjoint au maire ou vice-président d’une collectivité locale)Ce projet de loi participe largement à la rénovation de la vie politique. Il se place d’ailleurs dans la lignée du texte sur la transparence (adopté le 25 juin dernier) ainsi que de la réforme des élections des conseillers généraux qui consacre la parité dans les territoires (un homme et une femme seront élus dans chaque canton).

Comme pour les textes sur la transparence et la lutte contre la fraude fiscale, l’UMP s’est encore illustrée en votant contre le projet de loi.

Ces dispositions, qui entreront en vigueur dès 2017 (et non en 2014 comme nous avions été un certain nombre à le proposer), sont à l’honneur d’une démocratie moderne. Je suis fier d’y avoir contribué avec mes collègues Socialistes, du Front de Gauche et d’Europe Ecologie les Verts.