Je me réjouis de l’adoption par l’Assemblée nationale le jeudi 26 juin de la réforme concernant l’encadrement des stages et le statut des stagiaires, défendue par Chaynesse Khirouni et Patricia Adam.
Tout d’abord, je souhaite saluer l’initiative parlementaire, preuve que les législateurs concourent utilement à l’élaboration des lois. Il serait d’ailleurs utile que, dans ce domaine, le primat du parlement s’affirme. Quant au fond, cette réforme est un pas décisif vers la fin des abus dont les stagiaires sont victimes. Si le stage facilite l’intégration et l’orientation professionnelle, il ne saurait se substituer à un emploi, ni a contrario être interprété comme un volontariat bénévole. C’est ce que cette loi entend bien rappeler dès son application en septembre 2015 en des principales dispositions :
- Une augmentation de la rémunération minimale obligatoire pour les stages durant deux mois et plus de près de 100€. Désormais, les stagiaires toucheront 523€, contre 436€ auparavant.
- La limitation de la durée des stages à six mois consécutifs dans une même entreprise.
- La limitation du nombre maximum de stagiaires en fonction de la masse salariale de l’entreprise.
- Une meilleure identification des abus pour des sanctions plus efficaces.
Cette proposition de loi comporte plusieurs mesures importantes qui en font un texte porteur d’espoir qui facilitera la vie des stagiaires en leur garantissant un encadrement et des droits renforcés.
> Retrouvez l’intervention de Chaynesse Khirouni
> Dossier parlementaire sur le site de l’Assemblée Nationale