Le Conseil constitutionnel n’a pas repris les arguments que nous lui avions soumis dans notre saisine collective en juillet dernier. Il restera donc, le cas échéant, aux syndicats et salariés à déposer des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).
Nous regrettons cette décision du Conseil constitutionnel et demandons encore une fois le retrait d’une loi qui n’a pas l’assentiment de la majorité de la population.
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