A l’initiative de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et de la députée Eva Sas une proposition de loi va être déposée au Sénat et à l’Assemblée Nationale visant à lutter contre les conflits d’intérêt.
Plusieurs exemples de nominations contestables ont fait l’actualité ces derniers mois, dont celle de Monsieur Volleroy de Galhau à la Banque de France. Si ses compétences ne sont pas en cause, le fait de devenir le régulateur indépendant des banques françaises, en particulier de BNP-Paribas, après autant de temps passé à défendre (légitimement) les intérêts de son employeur parait contestable. Ces exemples creusent le fossé déjà très profond entre les décideurs publics et les citoyens.
Cette proposition de loi prévoit donc que pour les nominations dans les instances de contrôle et de régulation soit appliqué le principe de précaution et que l’on suive des règles claires et transparentes.
Il est en effet nécessaire, qu’au-delà des débats d’actualité qui ont lieu à chaque fois qu’une nomination est contestée, les règles législatives renforcent clairement la lutte contre les risques de conflits d’intérêt.
Cette proposition sera déposée simultanément à l’Assemblée Nationale et au Sénat. A l’Assemblée, elle sera déposée dans les même termes d’une part par Eva Sas et des députés écologistes, et par Barbara Romagnan et Suzanne Tallard, moi-même et des députés socialistes. Au Sénat, elle sera déposée par Marie-Noëlle Lienemann et des sénateurs socialistes et Jean Désessard et des sénateurs EELV.