Il y a un an, à l’occasion du débat budgétaire, j’ai pu défendre un amendement sur la fiscalité des français de l’étranger, déposé avec plusieurs collègues députés.
Cette problématique est complexe et variée ; selon les situations elle met en œuvre notre législation, celle des Etats où nos compatriotes résident, les conventions fiscales signées par la France et, le cas échéant, le droit de l’Union Européenne.
Le Gouvernement, par la voix du Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve s’était alors engagé à ce que cette question soit abordée dans le cadre d’un groupe de travail. Cet engagement a été rappelé par Christian Eckert, depuis, en réponse à une question de Frédéric Lefebvre.
Le 22 septembre dernier, Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, a annoncé la mise en place de ce groupe de travail tant attendu autour de 4 thématiques :
- L’application des contributions sociales aux revenus du patrimoine des personnes physiques non résidentes ;
- Les modalités d’imposition par les autorités fiscales française et étrangère des agents recrutés localement par des personnes morales de droit public ;
- Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents ;
- L’imposition des pensions de retraite de source française versées à des personnes résidant à l’étranger.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés et serais heureux de prendre connaissance de vos témoignages et propositions.