A l’occasion du débat budgétaire rectificatif 2014, je suis intervenu pour défendre le maintien de la dotation financière allouée aux bourses scolaires à l’étranger. Retrouvez mon intervention en vidéo :
« Après l’élection présidentielle et l’installation de cette nouvelle majorité, un choix a été fait et assumé de privilégier les familles les plus nécessiteuses avec un nouveau barème de bourses. Une négociation s’en est suivie avec l’ensemble de la représentation parlementaire, des élus et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, et une question de justice et d’économie s’était posée.
Il ne s’agissait pas de garantir la gratuité des frais de scolarité pour l’ensemble des Français établis hors de France, mais d’assurer que chaque famille ayant des enfants à charge puisse assumer la scolarité de ces enfants. Un engagement avait été pris lors de la dernière discussion budgétaire : que pas un seul enfant français établi hors de France ne puisse se voir refuser l’accès à la scolarité pour des raisons financières.
De ce point de vue, il nous semblait indispensable que l’on puisse trouver les dispositions publiques et financières pour l’accès de tous les citoyens français à une scolarité, que ce soit au sein des écoles françaises ou par le CNED. En l’occurrence, le nouveau système de bourses avait eu l’avantage de lisser sur trois exercices l’ensemble de l’enveloppe qui avait été répartie, mais avec une réserve de 9 millions. Nous apprenons que cette réserve pourrait être supprimée. Ce n’est pas le meilleur signal à donner si l’on veut s’assurer, pour la préparation de la prochaine rentrée, qu’aucune des familles qui fait une demande de bourse ne soit exclue du dispositif d’inscription dans les écoles françaises, quitte à ce que les commissions de bourses – il en existe deux par an – puissent rectifier a posteriori. Il vaut mieux rectifier a posteriori que couper les crédits a priori. »