Le projet de loi relatif à la biodiversité sera examiné la semaine prochaine en troisième lecture par l’Assemblée nationale. Son examen par la commission Développement durable avait lieu cette semaine.
Ce texte important et innovant arrive ainsi au terme d’une longue navette parlementaire débutée en mars 2015.
Le projet de loi comporte en particulier des dispositions importantes sur le préjudice écologique et sur les pesticides néonicotinoïdes.
Interdiction des pesticides néonicotinoïdes
L’interdiction totale des néonicotinoïdes avait été adoptée en première lecture, puis de nouveau en seconde lecture par l’Assemblée nationale suite à son annulation par le Sénat. le Sénat ayant de nouveau supprimé la mesure, je porte avec mes collègues un amendement visant à réintroduire l’interdiction de ce type de pesticides particulièrement dangereux. Je me mobilise pour que l’interdiction soit effective dès 2017, et non avec une date d’entrée en vigueur repoussée au 1er septembre 2018 comme cela avait adopté en deuxième lecture. J’ai soutenu un amendement en ce sens de ma collègue Laurence Abeille lors de l’examen en commission Développement durable cette semaine. Les députés membres de cette commission ont néanmoins décidé de réintroduire l’interdiction de ces pesticides à la date du 1er septembre 2018.
Des enjeux majeurs pour la défense de la biodiversité
J’ai soutenu plusieurs amendements de mes collègues Laurence Abeille et Noel Mamère sur des enjeux majeurs pour la défense de la biodiversité.
L’un de ces amendements visait à réintroduire le principe de non-régression du droit de l’environnement tel qu’adopté par les députés en 2ème lecture du projet de loi. Le principe de non-régression est un principe juridique « excluant tout abaissement du niveau d’exigence de la protection de l’environnement ». L’amendement a malheureusement été rejeté lors de l’examen par la commission développement durable cette semaine.
Préjudice écologique
L’article du projet de loi consacré au préjudice écologique est actuellement formulé ainsi : « Toute personne responsable d’un dommage anormal causé à l’environnement est tenue de réparer le préjudice écologique qui en résulte. » J’ai cosigné deux amendements visant à renforcer cet article consacré au préjudice écologique, en supprimant la référence à la notion de normalité. Se référer à la normalité (qui est un concept fuyant qui ne peut convenir lorsqu’il s’agit de fixer des règles de droit) aurait pour effet de faire échapper des responsables de préjudices écologiques à leur obligation de réparation.
Taxe sur l’huile de palme
J’ai soutenu un amendement qui rétablit l’article sur la taxation spéciale sur l’huile de palme après sa suppression par le Sénat. La culture de palmiers à huile provoque de vrais dégâts sur la biodiversité. Elle entraine une déforestation de forêts primaires à la biodiversité remarquable et un appauvrissement de la biodiversité en créant des zones de monoculture industrielle.
Interdiction du dragage des fonds marins
J’ai également soutenu un amendement visant à rétablir l’interdiction du dragage des fonds marins, après la suppression de cet article par le Sénat. La France est le seul pays au monde à posséder des récifs coralliens dans les trois océans de la planète. Nos récifs et leurs lagons couvrent 57 557 km², soit 10 % des récifs et 20 % des atolls du monde. La France détient ainsi une responsabilité mondiale en matière de conservation et de gestion durable de ses récifs et des mangroves et herbiers qui leur sont liés. Or les récifs coralliens constituent un important réservoir de biodiversité et rendent d’importants services écosystémiques, notamment dans le domaine de la pêche et de l’atténuation des effets des changements climatiques. Ainsi, le dragage de fonds marins en zone de récifs coralliens a des conséquences sur l’environnement extrêmement graves.