> Article de Pascal Cherki, publié sur son blog
Les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières devront publier dans un rapport annuel tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. Nous avons adopté, jeudi 18 septembre à l’Assemblée nationale, un projet de loi qui renforce la transparence du secteur, en transposant la directive adoptée par l’Union européenne l’an passé.
Cette démarche est dans la continuité du travail que nous avons déjà réalisé pour lutter contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Avec mon collègue Yann Gallut et le soutien de deux collectifs, la plateforme « Publiez ce que vous payez » et « Paradis fiscaux », nous avons proposé de donner un libre accès aux informations publiées par ces groupes industriels, le détail des paiements versés aux gouvernements et l’amplification des sanctions en cas de manquements par les groupes concernés.
Dès 2015, les sociétés de plus de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires dépassant 40 millions d’euros, comme Total, Areva, Eramet, Maurel & Prom, Perenco ou encore Rougier, publieront les sommes versées aux gouvernements des pays dans lesquels ils exploitent des ressources naturelles. Les rapports seront accessibles au public pendant dix ans.