Ma collègue, Chaynesse KHIROUNI a déposé au nom du groupe socialiste, une proposition de loi sur les stages qui a été débattue en séance mercredi 19 février. Cette proposition de loi a l’ambition de défendre trois objectifs déterminants :
- éviter les stages se substituant à des emplois. Dans son article 1er, le texte précise les missions de l’établissement d’enseignement, pour accompagner l’étudiant en formation dans sa recherche de stages, définir avec lui et avec l’entreprise les compétences à acquérir et désigner un tuteur pédagogique. Il précise aussi qu’une gratification est versée aux stagiaires effectuant un stage de plus de 2 mois et que les stages ne pourront durer plus de 6 mois. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, occuper un emploi saisonnier, remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
- favoriser le développement des stages de qualité. L’article 4 introduit le contrôle par l’inspection du travail du respect des dispositions applicables aux stagiaires
- protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires. Tout en réaffirmant que les stagiaires ne sont pas des salariés, la proposition de loi vise à leur donner néanmoins des protections équivalentes (autorisations en cas de grossesses, de paternité, de durées maximales de présence et de périodes de repos…).
Je soutiens totalement cette initiative parlementaire, qui doit permettre d’améliorer les pratiques mais également de remettre le stage au cœur d’un dispositif pédagogique.