J’ai déposé avec Sergio Coronado et plusieurs collègues un amendement visant à rendre effectif le droit de vote des détenus.
Cet amendement vise à lever les blocages législatifs qui s’opposent au vote en détention.
Selon les chiffres communiqués par le ministère de la justice, moins de 1% des personnes détenues ont voté pour les élections de 2014 (le plus souvent par correspondance). Les solutions des procurations et des permissions de sortie pour l’élection sont des moyens insuffisants pour permettre le droit de vote à une population qui en est pourtant rarement privé de ses droits civiques.
Dès lors, il est nécessaire d’envisager un bureau de vote pour chaque établissement pénitentiaire. Une liste électorale spéciale serait dressée dans chaque établissement, pour chaque élection, à l’exception des élections municipales et communautaires (les personnes détenues n’étant que rarement originaires de la ville où se situe l’établissement pénitentiaire).
Cet amendement s’inscrit dans le cadre de l’examen de la proposition de loi instaurant une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale ou nationale. L’amendement ayant été rejeté lors de son examen le 25 janvier par la commission des Lois, nous le déposons de nouveau afin qu’il soit examiné la semaine prochaine, mercredi 1er février, en séance.
Voici l’amendement :
Retrouver l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale