En juillet dernier, responsables et parlementaires de la majorité, nous avions appelé de nos vœux la mise en œuvre d’une grande réforme fiscale conformément à l’engagement n°14 du Président de la République.
Alors que s’ouvre, dans des conditions difficiles, le débat public sur les orientations budgétaires pour 2014 et que la préoccupation du pouvoir d’achat prend de l’ampleur dans nos territoires, il est temps de poursuivre cette initiative commune.
Nos propositions n’ont pas été retenues dans les premiers arbitrages du budget 2014.
Nous souhaitons donc déposer deux amendements au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour rendre la CSG progressive. Cette mesure de justice fiscale permettrait de rendre, de manière substantielle, du pouvoir d’achat aux catégories populaires et moyennes sans accroître le déficit public : à titre d’exemple, avec cette réforme, un couple marié, rémunéré au SMIC, avec deux enfants à charge, verrait son pouvoir d’achat augmenter de près de 75 euros par mois.
Rendre la CSG progressive constituerait un engagement fort du Gouvernement en faveur d’une politique juste qui produise des effets réels et rapides sur la fiche de paye, tout en réduisant les inégalités.
Députés signataires : M. Laurent Baumel, M. Pascal Cherki, M. Jérôme Guedj, M. Christian Paul, M. Pouria Amirshahi, M. Christian Assaf, M. Avi Assouly, M. Pierre Aylagas, M. Serge Bardy, M. Philippe Baumel, M. Jean-Pierre Blazy, Mme Isabelle Bruneau, M. Gwenegan Bui, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Nathalie Chabanne, M. Philip Cordery, M. François de Rugy, M. Philippe Doucet, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Hervé Féron, M. Richard Ferrand, M. Daniel Goldberg, Mme Chantal Guittet, M. Razzy Hammadi, M. Mathieu Hanotin, M. Serge Janquin, M. Laurent Kalinowski, Mme Chaynesse Khirouni, M. François-Michel Lambert, M. Christophe Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Philippe Mallé, M. Paul Molac, M. Franck Montaugé, M. Philippe Noguès, M. Dominique Potier, M. Michel Pouzol, M. Patrice Prat, M. Denys Robiliard, Mme Barbara Romagnan, M. Gérard Sebaoun, Mme Suzanne Tallard, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier, M. Jacques Valax, M. Fabrice Verdier, M. Jean-Michel Villaumé