Pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

Un très grand nombre d’associations féministes et de protection de l’enfance s’accorde à dire qu’il est nécessaire de construire une loi cadre pour toutes les violences sexuelles et sexistes. La CIIVISE déjà le demandait, tant il est essentiel d’appréhender ce fléau dès le plus jeune âge. 

En octobre 2024 j’assistais à une conférence sur les violences faites aux enfants au Carreau du Temple, organisée par Politis et la Fondation des femmes. Parmi le panel, il y avait des victimes, des acteurs du monde associatif, des historiens, des sociologues. Et dans la salle, un public composé majoritairement de femmes. Je me souviens également des mots d’Arnaud Gallais, ancien membre de la CIIVISE, qui m’apostrophe pour me dire « Monsieur le Député, on vous remercie d’être dans une commission sur les violences dans le cinéma, mais c’est toute la société qui est concernée, alors qu’est-ce que vous faites pour les autres ? Et l’Église, le monde de l’entreprise, la politique ? Et, surtout…les familles !? ». Que faire pour toutes celles et ceux qui n’ont pas de voix ? 

La France ne sait pas lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Les chiffres le prouvent : 1 452 000 personnes (de 18 à 74 ans) ont déclaré avoir subi des violences sexuelles en 2021 (dont 80% de femmes)[1] et malgré une explosion des plaintes (+282% entre 2018 et 2022) on constate que 94% des affaires de viol ont été classées sans suite en 2021[2]. Les dispositifs existants sont donc largement insuffisants pour répondre à ce problème de société. 

C’est pour répondre à cela qu’une « coalition féministe pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles » a été lancée. Elle réunit des associations féministes, syndicats, juristes, défenseurs des droits humains et experts qui ont mis en commun leurs expertises pour proposer un ensemble de mesures législatives, réglementaires et budgétaires visant à créer une véritable politique publique continue et coordonnée. Près de 140 propositions ont été élaborées[3] et présentées en novembre 2024 à l’occasion d’une conférence de presse. 

Nombreuses et nombreux se sont engagés comme moi à la porter au Parlement, comme point de départ d’une discussion qui doit se faire avec la société (cat toutes les mesures ne font pas forcément consensus). Une coalition parlementaire se met donc en place et ce mercredi, un petit-déjeuner de travail a permis d’en poser les jalons.

Il faudra, je pense, de l’écoute mais aussi de la cohérence dans la prochaine loi, qui doit être ambitieuse en Droit en moyens. De l’écoute car toutes les associations ne sont pas unanimes sur toutes les propositions ; cohérente car ce n’est pas rendre service aux victimes, aux générations futures ni à la Justice et aux professionnels d’avancer par « petits bouts » : entre l’introduction de la notion de non-consentement (proposée par la mission parlementaire portée par Véronique Riotton (groupe EPR) et Marie-Charlotte Garin (groupe Ecologiste et Social), la proposition de loi (PPL) Bergé-Bregeon en faveur de l’imprescriptibilité et d’autres travaux au Sénat…il convient de donner un signal fort au pays tout entier. Toute la puissance d’une loi intégrale, inspirée notamment de notre voisin espagnol, réside là.


[1] https://www.vie-publique.fr/en-bref/293304-violences-sexuelles-envers-les-femmes-les-statistiques-pour-2023

[2] https://www.alternatives-economiques.fr/rachel-silvera/une-loi-cadre-integrale-contre-violences-sexistes-sexuelles/00113206

[3] https://www.loi-integrale.fr/wp-content/uploads/2024/11/COALITION-FLI-BROCHURE-A4-WEB2-min.pdf