L’Assemblée nationale va délibérer sur la proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », proposée par Gabriel Attal.
En la présentant comme une réponse aux révoltes urbaines survenues en juillet 2023 entraînées par la mort du jeune Nahel suite à un tir de policier à bout portant, l’ancien Premier ministre n’imagine que deux pistes, toutes réactionnaires : enfermer les enfants ; culpabiliser les parents. Par cette position a priori idéologique, le texte proposé fait fi des nombreux principes de protection de l’enfance, de l’ordonnance de 1945 ou de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Sans aucune concertation réelle et sérieuse avec les professionnels – de la justice, de la police, de l’enfance – ni aucun bilan de la précédente réforme de la justice pénale des mineurs de 2021, cette proposition de loi répond surtout à une stratégie de communication sécuritaire visant à flatter et séduire de mauvais instincts.
Pour ma part, j’engagerai ce débat législatif avec le seul souci de respecter les principes fondamentaux de la justice des mineurs et d’en garantir les moyens :
• Proportionnalité des sanctions pénales et primauté de l’objectif éducatif ;
• Atténuation de la responsabilité pénale du mineur en fonction de l’âge et du discernement ;
• Spécialisation des juridictions dédiées.
Notre pays mérite mieux que des réponses aux coups de menton. La société a besoin qu’on s’adresse à son intelligence et non à ses instincts, afin que chaque enfant trouve en son sein sa place et son avenir. Fidèle aux principes de 1789, la justice des mineurs ne doit jamais rompre avec l’idée d’une justice qui protège, qui accompagne et qui réinsère.