Je ne suis pas député. Je ne suis pas juriste. Je suis le père d’un fils tué, et dont la République n’a toujours pas, cinq ans après, établi la vérité.
Souheil avait la vie devant lui. En août 2021, un policier l’a tué d’une balle. Et cinq ans plus tard, on ignore encore ce qui s’est passé cette nuit-là.
Vous croirez peut-être que l’affaire est d’une grande complexité. Elle ne l’est pas. Si la vérité manque encore, c’est pour une raison que je vous demande de retenir : cette nuit-là, il n’y a pas eu de garde à vue, pas de saisie immédiate des images, rien de gelé pendant que les preuves étaient encore là. Les premières heures, celles qui décident de tout, on les a laissées filer.
Depuis, je ne me bats pas pour une condamnation. Je me bats pour qu’on cherche. Cinq ans, pour ce seul droit.
Et je ne vous écris pas seul. Derrière cette lettre, il y a d’autres pères, d’autres mères, d’autres enfants mis en terre, à qui l’on refuse exactement ce que l’on m’a refusé. Je porte leurs noms autant que le mien.
Je n’ai pas le droit de me tenir devant vous. Alors je vous écris, et d’autres liront pour moi. Mais écoutez-moi comme si j’étais là, car ce que vous voterez le 7 juillet, aucune de nos familles ne pourra plus jamais le défaire.
Dans une société où le droit à la vie doit être la boussole, voici la seule question qui vaille. Lorsqu’un citoyen tombe sous les balles de l’État, que doit faire la loi d’abord : chercher la vérité, ou protéger celui qui a tiré ? Tout le reste en découle.
Voici, froidement, ce que fait ce texte.
Il présume la légitime défense des policiers. Or la légitime défense n’a jamais été un droit acquis d’avance : elle se prouve, devant un juge, après les faits. La présumer, c’est déclarer le tireur innocent avant même d’avoir regardé le corps.
Puis, en commission, on est allé plus loin. La « légitime défense » est devenue « usage légitime de l’arme ». Le mot s’est adouci, la portée s’est élargie : il ne s’agit plus de répondre à une agression, mais de tout tir d’un agent, réputé conforme par avance. On a écrit cela comme on rédige une circulaire.
Ce glissement produit une mécanique implacable. Si le tir est présumé légal, il n’y a plus d’infraction à soupçonner ; sans infraction, plus de garde à vue ; sans garde à vue, plus d’audition immédiate, plus d’arme saisie, plus de version recueillie tant qu’elle est fraîche. Le résultat n’est pas une enquête affaiblie : c’est l’absence d’enquête.
On vous répond qu’une présomption peut toujours être renversée. Mais on ne renverse rien sans preuves, et les preuves d’un tir mortel se recueillent dans les vingt-quatre premières heures, ou jamais. Le ministre ne vous dit pas ce que tout ancien préfet de police sait pourtant par cœur : passé ces heures, la vérité n’est plus saisissable. Ce silence n’est pas de l’ignorance. C’est un mensonge par omission.
Et ne dites pas que la garde à vue serait une humiliation qu’on épargne à l’uniforme. Elle n’est pas une peine, elle est le seul instrument qui sépare les témoins et fige les récits avant qu’ils ne s’ajustent. Car ils s’ajustent : dans ces dossiers, les versions des agents finissent par coïncider mot pour mot. La supprimer, c’est laisser la version officielle s’écrire seule.
Vous doutez que la vérité s’égare déjà ? Elle s’est égarée ici même. Le 24 juin 2025, un ministre était interrogé dans cet hémicycle parce que neuf scellés de l’enquête sur la mort de mon fils avaient disparu trois ans durant du tribunal de Marseille. Parmi eux, la balle qui l’a tué. Il a fallu une plainte, une question au gouvernement et la menace d’une inspection pour qu’ils resurgissent. Voilà l’état du droit actuel, avec toutes ses garanties. Demain, il n’y aura même plus de scellés à perdre.
Je m’adresse maintenant à celles et ceux qui hésitent, et qui croient, en votant ce texte, défendre la police. Vous vous trompez, et voici pourquoi.
D’abord, regardez qui a écrit cette loi. On a consulté les organismes policiers, et eux uniquement. Pas les juges qui l’appliqueront, pas les avocats, pas les chercheurs, pas les familles. On a demandé son avis à la seule partie que le texte protège.
Le policier qui a tiré conformément au droit n’a rien à redouter d’une enquête : l’enquête est précisément ce qui établit son innocence. Le seul agent qui puisse craindre qu’on enquête est celui qui redoute ce que l’enquête révélerait. Ce texte ne protège donc pas les bons policiers. Il abrite les autres.
Et il salit les premiers. Car un agent lavé par une vraie enquête rentre chez lui innocenté aux yeux de tous ; un agent que la loi a dispensé d’enquête reste, lui, suspect toute sa vie. Si vous aimez la police, donnez-lui des juges, pas des passe-droits.
Songez aussi à l’autorité de l’État. Une police n’est pas obéie parce qu’elle fait peur, mais parce que le citoyen croit que la même loi les tient, lui et l’agent. Le jour où le pays saura que tout tir est présumé légal, cette confiance s’effondrera, et vous aurez fragilisé la police en pensant la protéger.
Regardez enfin les chiffres, car un deuil n’est pas une statistique, mais mille deuils sont une politique. Depuis 2017, les personnes tuées par un tir policier dans un véhicule en mouvement ont été multipliées par cinq, un chiffre établi par les chercheurs et repris jusque dans les travaux de cette assemblée. Au moins trente-cinq personnes sont ainsi tombées lors d’un refus d’obtempérer, cinquante-deux ont été tuées par les forces de sécurité intérieure pour la seule année 2024, et la France figure en tête de l’Union européenne pour ces morts : là où l’Allemagne compte un seul tir mortel de ce type en dix ans, nous en alignons des dizaines. On vous propose d’aller plus loin encore.
Nous avions aboli la peine de mort, et nous en étions fiers devant le monde. Ce texte la rétablit par une porte de service : non plus prononcée par un juge au terme d’un procès, mais exécutée au bord d’une route et absoute par avance. Un permis de tuer ne change pas de nature parce qu’on l’appelle présomption.
Il me reste à vous parler du moment où votre main se lèvera.
Beaucoup, au premier examen, ont voté sans avoir lu ce que ce texte détruit, sur la seule parole d’un ministre. Ne soyez pas, cette fois, la chambre qui ratifie ce qu’on ne lui a pas laissé comprendre.
Sachez au moins ceci : ce texte ne survivra pas. L’article 2 de la Convention européenne n’admet la mort donnée par l’État que si elle est absolument nécessaire, et il exige, chaque fois, une enquête effective. L’article 6 de notre Déclaration veut la même loi pour tous. Ce texte viole l’un et l’autre. Il sera censuré ici ou condamné à Strasbourg, et vous n’aurez donné aux policiers qu’un bouclier de papier qui se déchirera dans leurs mains.
Voter contre, ce n’est pas se défier de la police. C’est refuser de la placer au-dessus des lois. C’est le geste, non pas d’un ennemi de l’ordre, mais de celui qui tient à ce qui fonde l’ordre : que nul, jamais, ne donne la mort au nom de l’État sans avoir à s’en expliquer.
Je reviens à mon fils, et à toutes les familles qui parlent à travers moi. Aucune de nous n’a réclamé vengeance. Nous demandons la vérité, rien d’autre.
Le 7 juillet, votre bulletin ne rendra la vie à aucun de nos enfants. Pour vous, ce vote ne sera bientôt qu’une ligne au Journal officiel. Pour nous, il restera une date.
Car vous ne voterez pas seulement une loi. Vous déciderez si, en France, lorsqu’un citoyen tombe sous les balles de l’État, la vérité demeure une obligation, ou devient une faveur.
Angelo , Jean- Paul , Adam , Rayana , Luis , Sullivan , Gaye, Olivio , Romain, Souheil et l’enfant à naitre de Nordine.
Ce ne sont pas des accidents. Ce sont les morts de l’article L.435-1, une loi qui tue déjà, et que ce texte aggrave.
Nous, nous voulons seulement qu’on cesse de compter nos enfants. Que cette liste s’arrête, enfin.
Ce pouvoir n’appartient qu’à vous. Le 7 juillet, vous ne voterez pas une loi de plus : vous déciderez s’il y aura, demain, beaucoup plus de nom à graver.