En avril 2012, 13 personnes qui estimaient avoir été contrôlées par la police uniquement pour leur couleur de peau portaient plainte contre l’État français et le ministère de l’intérieur. Le 2 octobre 2013 la première chambre civile du TGI de Paris les déboutait, estimant que leur requête visait à changer le régime juridique applicable aux contrôles d’identité, et donc la loi.
Mais les plaignants et leurs avocats déterminés à faire sortir, par une décision de justice, les contrôles d’identité de la zone de non droit dans laquelle ils se trouvent ont rapidement fait appel de cette décision.
Le procès en appel a eu lieu ce mercredi 25 février 2015. L’occasion pour les avocats des plaignants de revenir sur les conditions de contrôles d’identité au faciès dont sont trop souvent victimes nombreux de nos concitoyens. Le Défenseur Des Droits, par la voix de son avocat, s’est également exprimé aux côtés des plaignants lors de l’audience.
La décision sera rendue le 24 juin 2015.
Les plaignants sont soutenus par le collectif « Stop Contrôle au Faciès » .
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