L’Assemblée nationale examine à partir du 27 juin le projet de loi égalité et citoyenneté.
J’ai déposé avec mes collègues un certain nombre d’amendements dont voici le détail.
Projet de loi égalité et citoyenneté : mes amendements
L’Assemblée nationale examine à partir du 27 juin le projet de loi égalité et citoyenneté.
J’ai déposé avec mes collègues un certain nombre d’amendements dont voici le détail.