Suite à l’adoption de la proposition de loi Protection de l’enfant par le Sénat il y a quelques semaines, l’Assemblée Nationale va être amené à en débattre dans les prochaines semaines, au début de mois de mai.
Durant la discussion au Sénat autour de la Proposition de loi « Protection de l’enfant », un article additionnel a été adopté. Cet article permet à ces enfants d’acquérir la nationalité française dans un délai raccourci à deux ans. L’enfant, devenu français, pourrait alors être adopté.
La commission des affaires sociales a été saisie sur le fond du projet de loi et Annie Le Houerou en sera le rapporteur. La commission des lois va également se saisir pour avis.
Enfin, la proposition de loi sera débattue en séance les 12 et 13 mai prochain.
J’ai déjà eu l’occasion de rappeler à mes collègues parlementaires mobilisés sur le texte l’importance de conserver le dispositif introduit par nos collègues sénateurs. Je ne manquerai d’ailleurs pas, en lien avec Marie-Anne Chapdelaine, de déposer des amendements supplémentaires permettant d’améliorer les conditions de vie des familles.
Plus d’information au prochain épisode…