Dans le cadre de la Niche parlementaire du groupe Écologiste et Social, nous avons examiné et adopté (en commission) la proposition de loi de ma collègue Sandra Régol, visant à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.
Trois mois après la mort de Mehdi Kessaci, assassiné parce qu’il était le frère du militant écologiste Amine Kessaci, engagé contre le narcotrafic à Marseille, nous proposions de renforcer la protection de celles et ceux qui, au quotidien, s’opposent avec courage à l’emprise de ces réseaux criminels.
Retrouvez ci-dessous mon intervention et le verbatim :
Chers collègues,
Chaque jour, le monstre mafieux grandit un peu plus.
Malgré les évolutions législatives successives, souvent envisagées par le seul angle sécuritaire, force est de constater que les capacités d’action des chefs de la criminalité organisée restent peu entravées. Les réseaux s’adaptent, se recomposent, se renforcent, tandis que nos réponses peinent encore à les contraindre.
Pendant ce temps, le narcotrafic tue. Et il tue toujours plus. Par les rackets, par les règlements de comptes, par les balles, par la corruption, par l’intimidation : il installe la terreur dans des quartiers entiers, au pied des immeubles, jusque dans l’intimité des familles.
Les chiffres de l’OFAST sont sans appel : en 2024, le trafic de stupéfiants est responsable de 110 morts et de 341 blessés. Et dans le même temps, la consommation continue de progresser.
Tout cela, nous le connaissons désormais bien, particulièrement au sein de la commission des lois. Mi-décembre encore, le Gouvernement posait à l’Assemblée nationale cette question : « estimez-vous nécessaire de renforcer encore notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés ? ». Mais la seule question qui mérite vraiment d’être posée est celle-ci : comment ?
Une réponse concrète est aujourd’hui proposée, à l’initiative du groupe Écologiste et social et de notre collègue Sandra Regol. Une réponse qui se base sur un levier trop souvent négligé : l’action de nos concitoyens engagés contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Et plus précisément, la protection de celles et ceux qui, au quotidien, s’opposent à l’emprise de ces réseaux criminels.
La lutte contre la criminalité organisée ne se gagnera pas sans eux. Oui, les moyens de l’enquête, de la police judiciaire, l’organisation des services (et nous devons accompagner l’installation récente du PNACO) doivent être renforcés. Mais il serait illusoire, voire dangereux, de croire que l’on peut marcher durablement sur cette seule jambe.
La lutte contre la criminalité ne peut être uniquement verticale, descendante, institutionnelle. Elle se mène aussi (et surtout) au cœur même des territoires où prospèrent les réseaux criminels. Elle se joue dans les quartiers, dans les villes, dans les lieux de vie, par l’action quotidienne de citoyens engagés qui refusent de céder à la loi du silence.
Ils recréent du lien social, soutiennent les habitants confrontés aux pressions, maintiennent des espaces de parole, et contribuent, parfois par leur seule présence, à préserver le vivre-ensemble.
Habitants, militants associatifs, journalistes, acteurs de terrain : ils documentent, dénoncent, entravent l’action des trafiquants. Souvent sans statut, sans mandat, sans être victimes ou témoins directs, ils jouent pourtant un rôle capital.
Et ça, les narcotrafiquants l’ont parfaitement compris. C’est précisément pour cela qu’ils s’en prennent à ces personnes : pour les intimider, pour les faire taire, pour entraver toute résistance. Remplacer les lois de la République par les lois de l’omerta.
Je veux ici rendre hommage à la mémoire de Mehdi Kessaci, assassiné à Marseille le 13 novembre dernier. Parce qu’il était le frère d’Amine Kessaci, militant écologiste engagé contre le narcotrafic, fondateur de l’association Conscience, qui accompagne les familles victimes des trafiquants.
C’est cette parole citoyenne que l’on a voulu réduire au silence. C’est donc cette parole citoyenne qu’il faut protéger, pour lui permettre de s’exprimer.
La responsabilité du législateur, notre responsabilité, est de reconnaître un véritable droit à la protection individuelle. Concrètement, il s’agit de garantir à ces personnes des mesures de protection, mais aussi d’accompagnement et de réinsertion, lorsque leur engagement les expose à des menaces graves contre leur vie ou leur intégrité physique, ainsi que celles de leurs proches.
Des dispositifs existent déjà : protection policière, statut de collaborateur de justice, de témoin ou de victime protégée, protection fonctionnelle… Mais aucun ne répond réellement aux situations évoquées.
Nous avons là un angle mort : une protection aléatoire, inégalitaire, souvent inefficace, alors même que ces engagements constituent un appui essentiel à la lutte contre la criminalité organisée.
Depuis 2021, les assassinats et tentatives d’assassinats liés au narcotrafic ont augmenté de 33 % dans ce cadre. Et nous ne disposons toujours pas d’un mécanisme légal, accessible et préventif pour protéger celles et ceux qui s’exposent en conscience.
C’est précisément cette anomalie que nous pouvons aujourd’hui corriger, en créant un cadre clair, lisible, accessible. C’est l’occasion de dire à l’ensemble de nos concitoyens : « Vous n’êtes pas seuls. La République est avec vous, et vous protège. ».
Chers collègues, ne laissons pas passer cette occasion.