L’Assemblée nationale examine aujourd’hui le projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour la 3ème fois consécutive.
Assurer la sécurité des participants à l’Euro de football et au Tour de France : voilà les raisons invoquées pour prolonger de deux mois la suspension des libertés individuelles au nom de la sécurité.
Faut-il pourtant rappeler que le droit commun permet tout à fait d’assurer la sécurité lors des grands événements sportifs, de même qu’il permet les perquisitions, les interdictions de manifestations et toutes autres mesures.
Ce qui est en jeu, c’est le respect plein et entier de la justice qui reste le rempart pour garantir le respect de nos droits et libertés fondamentales.
Rien, absolument rien ne justifie une nouvelle prorogation. L’examen minutieux, effectué par la commission des Lois, des mesures mises en œuvre pendant ces six mois d’état d’urgence le montre très bien. Force est de constater qu’il n’y a pas eu de strict contrôle de nécessité et de proportionnalité des mesures envisagées, de leur périmètre et de leur durée. Le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité est pourtant la moindre des choses lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre de telles restrictions des libertés.
Ce sont les mêmes critères qui doivent nous guider comme législateurs. Or une nouvelle prorogation de l’état d’urgence n’est ni nécessaire ni proportionnée.
Ce culte de l’ordre inquiète à juste titre nombre de démocrates en France et dans le monde. Maintenir l’exception, mettre en suspend la démocratie, ce n’est pas agir avec responsabilité, c’est céder à la tentation autoritaire.