« La principale mesure du projet de loi de finances rectificative de l’État, c’est la baisse d’impôt de 5 milliards. Or beaucoup de gens qui n’étaient pas dans le barème de l’impôt y étaient rentrés. Aujourd’hui on remet en place une mesure qui bénéficie à ces personnes. Même s’il est vrai que des amendements que nous avions portés pour, notamment, mettre des conditions aux aides publiques et en exiger le remboursement lorsque les entreprises n’en respectaient pas les règles, n’ont pas été acceptés.
En revanche, dans le débat sur la loi de financement de la Sécurité sociale, ce sont 41 milliards de baisses de cotisations sur les bas salaires qui se jouent, sans aucune garantie qu’ils soient réinvestis, justement dans les salaires ou dans l’appareil productif. Et là, ça nous posera beaucoup plus de problèmes. Lundi soir, nous voulions porter à l’Assemblée nationale ces débats importants par des amendements, pour d’autres choix : un peu moins de baisses des charges pour les entreprises et un peu plus de conditions sur ces baisses, pour qu’elles profitent à l’emploi, à l’investissement… Et, coup de théâtre, le gouvernement a décidé, par une astuce de procédure, de réserver le vote (le repousser – NDLR) sur les amendements.
Il serait pourtant bien avisé de laisser le Parlement respirer, de ne pas le contenir, de ne pas chercher à le museler. D’abord parce que ce ne serait pas digne d’une démocratie, ensuite parce qu’on sait très bien qu’il y a des divergences de points de vue et c’est tout à l’honneur de notre démocratie que les députés puissent, dans cette agora justement, exprimer leur point de vue, avoir un vote sur les amendements. Sinon autant supprimer le Parlement.
Le gouvernement devrait tout simplement assumer sa feuille de route, la mettre entre les mains de la représentation nationale et ensuite laisser le vote se faire normalement. Je rappelle que, lorsque la droite gouvernait, les socialistes s’offusquaient de ce genre de procédure.
Il faut faire attention, quand on dit quelque chose dans l’opposition, il faut l’assumer aussi quand on est au pouvoir, c’est une question d’exemplarité démocratique. »