Nous avons adopté mardi 10 juin à l’Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, la réforme pénale défendue par Christiane Taubira.
Punir plus efficacement afin de mieux prévenir la récidive. Tel est l’objectif de ce projet de loi, qui concerne les auteurs de délits (vols, dégradations, outrages, délits routiers, violences…). Son levier principal ? Adapter la peine à chaque délinquant, comme le recommandent plusieurs études qui ont inspiré le projet de loi.
Parmi les mesures adoptées :
– La suppression des peines planchers. Introduites par la droite en 2007, afin de contraindre les juges à prononcer une peine minimale à l’égard des personnes ayant déjà été condamnées pour des délits, elles avaient démontré depuis leur inutilité.
– La création d’une nouvelle peine en milieu ouvert : la contrainte pénale. Il s’agit d’une peine autonome, qui vient enrichir l’arsenal de réponses pénales déjà à disposition des magistrats. Elle permet un contrôle et un suivi renforcé.
– La mise en place d’un rendez-vous obligatoire pour évaluer la situation des détenus aux deux-tiers de leur peine, afin d’envisager leur sortie progressive de prison.
– Une meilleure prise en charge des victimes : information, accueil dans les tribunaux, indemnisation, soutien et accompagnement…
La réforme pénale est un projet de loi essentiel. Face à une droite qui n’a produit que plus d’enfermement (35% en 10 ans sans réussir d’ailleurs à faire baisser la délinquance), Christiane Taubira a souhaité démultiplié l’arsenal de réponses pénales à disposition des magistrats. La prison ne peut être l’unique solution judiciaire d’un pays moderne définitivement tourné vers le 21e siècle. L’incarcération doit être l’ultime recours, et si elle ne peut être évité, il faut tout faire pour en limiter la durée.
> Retrouvez le discours d’ouverture de Christiane Taubira :