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Le 9 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le procureur général, Rémy Heitz, et le premier président, Christophe Soulard, ont alerté sur les « vents mauvais » qui soufflent sur l’Etat de droit. Cette prise de parole s’inscrit dans un contexte particulier.
L’année 2026 est la dernière année pleine avant l’élection présidentielle et, à moins de dix-huit mois du scrutin, la vie politique s’organise déjà autour de l’échéance à venir dans une apathie mêlée d’une inquiétude profonde sur l’avenir de notre pays et de notre destin collectif.
Dix-huit mois. C’est, selon le rapport de 2022 intitulé « La résistance du système juridique français à un potentiel “choc autoritaire” » et rédigé par des spécialistes du droit public, le temps qu’il faut à un pouvoir autoritaire pour démanteler l’Etat de droit et les principes qui structurent notre vie commune en république.
Les expériences étrangères doivent nous alerter. La Hongrie, la Pologne, la Turquie ou encore les Etats-Unis ont montré à quelle vitesse des gouvernements élus peuvent exploiter les failles de leurs systèmes constitutionnels pour marginaliser les oppositions politiques, juridiques, médiatiques ou associatives. Dès les premiers mois de son mandat, Donald Trump a signé de nombreux décrets « anti-droits », remettant en cause le droit du sol, les accords de Paris et certains droits civils.
L’Etat de droit y est progressivement vidé de sa substance, non par un coup de force, mais par une succession de décisions juridiques, administratives et politiques, parfois illégales mais prises au nom de la souveraineté populaire.
Il serait illusoire de croire que la France évolue à l’écart de ces dynamiques. Le projet du Rassemblement national (RN) pour transformer la France en démocratie illibérale, xénophobe et autoritaire, est connu. Selon Pierre-Yves Bocquet, ancien conseiller à la présidence de la République, ce projet pourrait permettre une « révolution nationale en cent jours », notamment par une proposition de loi, déposée en janvier 2024, visant à modifier en profondeur la Constitution. Il suffit d’écouter les mots de Pierre Gentillet, avocat et candidat de l’alliance RN-Ciotti lors des élections législatives de 2024 : « A condition de mettre au pas le Conseil constitutionnel, nous pourrons tout faire. » Tout est dit.
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Signataires :
Pouria Amirshahi, député de Paris (groupe Ecologiste et Social); Léa Balage El Mariky, députée de Paris (groupe Ecologiste et Social) ; Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère (groupe Ecologiste et Social) ; Paul Christophle, député de la Drôme (groupe Socialistes et apparentés) ; Hendrik Davi, député des Bouches-du-Rhône (groupe Ecologiste et Social) ; Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine (groupe Gauche démocrate et républicaine) ; Damien Girard,député du Morbihan (groupe Ecologiste et Social) ; Fatiha Keloua Hachi, députée de Seine-Saint-Denis (groupe Socialistes et apparentés) ; Benjamin Lucas, député des Yvelines (groupe Ecologiste et Social) ; Marie Pochon, députée de la Drôme (groupe Ecologiste et Social) ; Danielle Simonnet, députée de Paris (groupe Ecologiste et Social) ; Dominique Voynet, députée du Doubs (groupe Ecologiste et Social)