Simplification de la procédure de transmission des procurations établies hors de France

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.
 

Cette procédure qui était lourde et longue, démotivait certains français établis à l’étranger de faire des procurations.
Le décret ouvre désormais aux consulats la possibilité d’en transmettre une version dématérialisée (par télécopie ou courrier électronique) directement auprès des mairies en France.

Cette simplification administrative concerne les électeurs inscrits à la fois sur une liste consulaire et sur une liste municipale sur le territoire de la France, et également tout Français de passage à l’étranger.

Cette dématérialisation de la procuration de vote aura pour effet une meilleure participation électorale en permettant aux électeurs concernés d’établir leur procuration jusque dans les derniers jours précédant le scrutin et surtout éviter que de nombreuses procurations ne parviennent pas à temps aux mairies, empêchant ainsi l’exercice du droit de vote par certains électeurs.