Nous avons continué cette semaine à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de finances pour 2016.
Après avoir étudié les recettes puis les dépenses de l’État, une série d’articles complémentaires (dit « articles non rattachés »), qui ne prendront effet qu’à compter du 1er janvier 2017 ont été débattus ces derniers jours.
Parmi ces articles, il est à noter en particulier le vote d’un amendement de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet visant à instaurer une progressivité de l’impôt. Il a été adopté hier à l’issue d’un long débat. Cet amendement, dont j’étais cosignataire, est similaire à celui que nous avions déposé avec plusieurs collègues lors de l’examen des recettes de l’État pour 2016, mais qui avait été rejeté. Nous avions de nouveau déposé un amendement similaire dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui avait également été rejeté.
Le vote des députés en faveur de cet amendement est un pas à saluer vers une meilleure progressivité de l’impôt. Cette démarche vise à redonner du sens à l’impôt, par un impôt plus juste car davantage progressif, par un impôt citoyen facteur de renforcement de la cohésion sociale.
Voici le contenu de l’amendement :
Retrouver les amendements défendus dans la partie Recette du Projet de loi de finances pour 2016
Le bilan du débat parlementaire sur la partie Recettes du Projet de loi de finances pour 2016