Le Projet de Loi de Finances pour 2016 a été examiné par l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
Lors de l’examen de ce texte en première lecture, j’avais déposé avec plusieurs collègues des amendements augmentant le budget dédié à l’aide publique au développement et l’assiette de la taxation des transactions financières. Ceux-ci avaient été adoptés. Or, à la fin de la première lecture un amendement du gouvernement avait de nouveau réduit de 162 millions d’euros le budget dédié à la Mission Aide publique au développement. Le Sénat avait ensuite voté contre l’amendement que nous avions adopté à l’Assemblée, qui visait à intégrer les transactions intra-journalières dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières.
Afin de revenir sur ces deux éléments, j’ai déposé en deuxième lecture avec plusieurs collègues les amendements suivants :
Le premier vise à intégrer de nouveau les transactions intra-journalières dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Il a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, confirmant ainsi le vote des députés en première lecture.
Le deuxième vise à accroitre la part des recettes de cette taxe dédiée à l’Agence Française de Développement (en passant cette part de 25% à 40%). Malheureusement, cet amendement a été rejeté lors de son examen en deuxième lecture.
C’est donc un bilan en demi-teinte à l’issue de ce débat budgétaire sur l’aide au développement. Si le budget de l’Agence Française de Développement n’a pu être augmenté à la hauteur des ambitions et des enjeux cruciaux que le monde connait aujourd’hui, l’intégration des transactions intra-journalières dans le calcul de la taxe sur les transactions financières permettra d’accroitre sensiblement ce budget dans les prochaines années.
Je resterai vigilant à ce que le budget supplémentaire qui sera dégagé dès le 31 décembre 2016 de la taxation des transactions financières soit affecté, dès le prochain exercice budgétaire, à une l’augmentation de l’aide publique au développement.