Hier soir, l’Assemblée nationale, adoptait en première lecture une taxe de 2% sur le patrimoine des foyers fiscaux possédant plus de 100 millions d’euros : c’est ce que l’on appelle la taxe Zucman, du nom de son inspirateur, l’économiste français éponyme. Dans le cadre de la « niche parlementaire » du groupe Écologiste et Social, la proposition de Loi avait été déposée par Eva Sas et Clémentine Autain.
Cette mesure de justice fiscale – qui concerne au grand maximum moins 4000 foyers fiscaux (ceux qui ne s’acquitteraient pas déjà de ce montant au titre d’autres impositions) – permettra de générer entre 15 et 25 milliards d’euros de recettes fiscales. Autant pour nos services publics, transports, écoles, hôpitaux, pour la jeunesse et et même pour lutter contre les déficits.
L’imposition du patrimoine des ultrariches vient combler une double lacune de notre système fiscal : d’une part, la faiblesse du taux effectif d’imposition totale de ces contribuables, en raison des opportunités d’optimisation auxquelles ils savent recourir sans scrupules ; d’autre part, le traitement délibérément privilégié des revenus du capital par les réformes du premier quinquennat Macron.
Cette mesure, assurément majoritaire, adoptée hier à l’Assemblée nationale, devra désormais être entendue par les Sénateurs.
Les faux débats sur le risque d’exil fiscal ou la taxation des biens professionnels ont pu être balayés malgré les tentatives d’obstruction. Quand seulement 0,2% des foyers fiscaux concernés s’exilaient à cause de l’ISF, nous ne pouvons considérer cet argument avec sérieux. Nous avons également répondu sur les biens professionnels, pris en compte dans l’assiette de la taxe, car ni les artisans, ni les PME ne seront concernés (par définition : ces derniers ne sont pas milliardaires…).
Avec cette propositions concrète, audacieuse et responsable, le groupe Écologiste et Social, tous les groupes de la gauche, mais aussi des députés du groupe LIOT choisissent la raison et la solidarité quand d’autres justifient l’accaparement des ressources par quelques uns.
Il nous faut tenir sur cette ligne, car à l’opposition farouche des élus macronistes et de la droite, s’ajoutent les déclarations de Jordan Bardella, qui dit avoir « entendu le cri d’alarme de Bernard Arnault »1. Une fois de plus, les jonctions historiques peuvent être fâcheuses, voire fatales. Une fois de plus, il faut que ceux qui se disent démocrates se rendent compte de l’engrenage dans lequel ils s’engagent, et risquent d’entraîner le pays avec eux.
Ce n’est donc pas seulement une mesure de technique fiscale que nous avons adoptée mais une mesure de justice et donc de protection de la démocratie. Et, si cette proposition de loi ne revient pas à l’Assemblée ou était rejetée, gageons que toute la gauche, et les écologistes sauront s’en emparer dans ses programmes.