Jusqu’au samedi 28 juillet 2012, et depuis le 2 juillet dernier, un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) était en négociation à New-York. Du fait de l’entêtement de plusieurs pays, les négociations n’ont pu aboutir, malgré la détermination française visant à élargir le périmètre d’application du traité. Les négociations sont donc repoussées et la France, avec 90 pays, a cosigné une déclaration appelant à la finalisation prochaine du traité.
Cependant, au regard de la dernière mouture négociée du texte, je veux exprimer ma plus vive inquiétude. En effet, en l’état, le projet de traité exclut les armes de petits calibres et les munitions. En outre, il permet aux États de se soustraire à leurs obligations lorsque la vente d’armes se fait dans le cadre d’un « accord de coopération et de défense », ce qui exclut une part essentielle des ventes. Enfin les dispositions du traité ne s’appliqueraient pas aux dons d’armes, ce qui au mieux élargit encore le champ des exemptions et au pire favorise les ventes occultes. Plus grave, un consensus serait désormais nécessaire pour que le texte soit amendé, rendant ainsi extrêmement difficile la révision et l’amélioration du traité.
Sur ces trois points, il est essentiel que la France conserve la même détermination au cours du prochain tour des négociations.