Depuis un an, la majorité de gauche agit en normalisant la statut des députés, en renforçant la transparence, le contrôle et la sanction des comportement illégaux, en réformant le mandat des élus et le fonctionnement de l’Assemblée.
Il y aura sans doute d’autres avancées à obtenir mais la gauche mène seule cette bataille de l’exemplarité. La droite vote systématiquement contre, préférant l’opacité à la transparence, le statu quo à la moralisation. Quant à l’extrême-droite qui se prétend mains propres, elle est totalement absente de ces débats.
Dans ce contexte, le groupe socialiste tient à rappeler tout ce qui a été fait depuis un an pour rendre meilleure notre démocratie.
La moralisation de la vie politique :
Ce qui a été fait
– Réduction de 30% du salaire du président, des ministres et des présidents des deux Chambres parlementaires.
– Plafonnement du nombre des collaborateurs dans les cabinets ministériels.
– Réduction du budget de l’Elysée (-10 millions).
Ce qui est en cours
– Le projet de loi actuellement en discussion va permettre de contrôler et de sanctionner les enrichissements indus. Il établira pour la première fois une législation drastique empêchant les conflits d’intérêts.
La normalisation du statut des députés
Ce qui a été fait
– Baisse de l’indemnité de représentation et de frais de mandat (IRFM) de 10%.
– Réforme de la réserve parlementaire : les dotations sont strictement égalitaires entre les députés et leur affectation sera publiée chaque fin d’année sur le site de l’Assemblée nationale.
– Le régime spécial de retraites est en voie d’extinction depuis la réforme de 2011 présentée par B. Accoyer et votée par le groupe socialiste. Les nouveaux élus ne bénéficient pas du régime de la double cotisation et toutes les réformes du régime général s’appliquent et s’appliqueront aux députés (allongement de la durée de cotisation, augmentation des cotisations, etc). Cette réforme représente une diminution des pensions de 30% pour les nouveaux élus.
Ce qui est en cours
– La présidence de l’AN a mis en place un groupe de travail transpartisan, présidé par notre collègue Mathias Fekl pour présenter des propositions poursuivant ce travail de normalisation. Tous les problèmes seront mis sur la table et feront l’objet de réformes d’ici la fin de la législature : l’avenir de la réserve parlementaire, la réforme du traitement et des frais de mandat des députés…
La réforme du mandat parlementaire
Ce qui est en cours
– Le projet de loi sur la fin du cumul des mandats, qui sera débattu au Parlement à compter de début juillet, sera une petite révolution. Il mettra fin à une pratique existant depuis la IIIème République et va constituer une avancée démocratique considérable en matière de séparation des pouvoirs, de renouvellement des mandats électifs et de réhabilitation du rôle du Parlement.
– Un groupe de travail présentera dans les prochains jours une proposition instituant un statut de l’élu. Le gouvernement s’est engagé à l’adoption de cette réforme au cours de la législature.
La rénovation du fonctionnement de l’Assemblée
Ce qui est en cours
– Le contrôle des lobbies : le rapport Sirugue vient de remettre 14 propositions visant à réduire l’influence des groupes de pression sur le travail des députés. La présidence de l’Assemblée annoncera sa mise en œuvre début octobre.
– Les clubs parlementaires : ce sont des structures informelles qui ne relèvent pas du règlement de l’Assemblée. La présidence présentera à l’automne une proposition pour établir une déontologie sur leur utilisation et leur fonctionnement.