Je partage ici la tribune publiée par RESF et le Collectif Jeunes Majeurs de Montpellier.
Alors que le gouvernement prépare une nouvelle loi sur l’immigration, la question des jeunes étrangers vivant en France se pose avec acuité. La circulaire Valls de novembre 2012 permet, à des conditions très restrictives, la régularisation des jeunes étrangers à leur majorité s’ils ont été scolarisés depuis l’âge de 16 ans, s’ils vivent avec un parent proche et si leurs résultats scolaires satisfont le préfet. Un millier de jeunes ont été régularisés en 2013. C’est très peu. Pire. D’autres jeunes, vivant en France depuis des années et satisfaisant aux critères de la circulaire en sont exclus, son application n’étant pas rétroactive. Leur situation n’est pas tenable. Ils doivent être régularisés rapidement.
Arrivés en France, enfants ou adolescents, sur décision de leurs parents, avec un membre de leur famille ou seuls, ils ont rejoint un parent installé en France qui n’avait pu recourir à la procédure du « regroupement familial ». Mineurs, ils ont été accueillis et scolarisés, ils ont étudié dans ce pays, y ont établi des liens personnels, ils y projettent leur vie familiale et leur avenir professionnel. Les préfectures refusant de leur délivrer le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) qui leur aurait permis de voyager, ils ont été contraints de « couper les liens » avec leur pays d’origine, ils y sont devenus « étrangers ». En France, le jour de leurs 18 ans, ces jeunes devenus « étranger en situation irrégulière » s’engagent alors dans un parcours du combattant, dont ils ne sortiront pas indemnes. L’obtention d’un titre de séjour est suspendue au bon vouloir du préfet : ils n’obtiennent le plus souvent que des réponses négatives ou pas de réponse du tout à leurs demandes de régularisation. Sans travail autorisé, pas de titre « salarié » possible. Au mieux, s’ils restent scolarisés, un titre de séjour étudiant leur est concédé, jusqu’à ce qu’ils se retrouvent sans rien dès qu’ils ne veulent ou ne peuvent plus continuer des études. Ce titre « étudiant », outre sa précarité (il doit être renouvelé tous les ans et prend fin à l’issue des études), ne correspond ni au projet de vie des jeunes concernés ni à leur situation économique précaire. La délivrance du titre vie privée et familiale (VPF) qui leur permettrait de continuer normalement leur projet de vie est exceptionnelle, la loi fournissant au préfet tous les prétextes pour en motiver le refus : entrée sans visa, hors regroupement familial, prétendues attaches familiales dans leur pays d’origine alors qu’ils ont été empêchés d’y retourner depuis des années, etc…. Le préfet refuse de saisir la Commission des Titres de séjour, composée de personnes de la société civile et d’élus, comme il devrait le faire avant d’émettre un refus de séjour. Cette situation peut durer des années, plus de dix ans pour Abderrahmane, Chang, Zoubair, Najat, que nous connaissons depuis des années et bien d’autres « vieux jeunes majeurs ».
La France se prive de leurs compétences, acquises dans son système scolaire, qui les a préparés à occuper un emploi dans notre société (et non dans celle de leur pays d’origine), alors qu’ils sont prêts à mettre à la disposition de notre pays leurs richesses humaines, leur énergie, leur créativité. La Circulaire Valls de régularisation exceptionnelle a occulté l’existence de ces jeunes, établis depuis de longues années et aggravé leur situation. Aucune perspective ne leur est proposée, que celle de repartir.
A ces jeunes courageux, attachés à ce pays, leur pays, il est urgent d’offrir une issue afin qu’enfin ils puissent vivre librement et envisager leur avenir de façon sereine. Seul un titre de séjour Vie Privée et Familiale pérenne sera le garant de leur avenir.
RESF 34 et Collectif des Jeunes Majeurs de Montpellier