Dans la continuité de son prédécesseur, le ministre des finances Michel Sapin propose de mettre en place une TTF (taxe sur les transactions financières) au rabais.
Loin des ambitions de régulation de celle que le candidat François Hollande appelait son ennemie, la finance, la France renoncerait à défendre le principe de taxation de l’ensemble des produits financiers. Selon les vœux du ministre, la TTF ne s’appliquerait qu’aux actions cotées et à certains CDS – les Credit Default Swaps – , des contrats d’assurance contre le défaut de paiement d’une valeur. Il s’agit d’un recul regrettable dans la lutte contre la spéculation.
Une nouvelle fois, par « prudence » ou « sujétion » au secteur financier français, spécialisé dans les produits dérivés, le gouvernement socialiste français tente d‘arrondir les angles quand, dans le même temps, le gouvernement conservateur allemand défend une TTF à l’assiette large. Triste paradoxe.
Après le rendez-vous manqué de la réforme bancaire, nous ne saurions soutenir la proposition du Ministre des Finances français qui nous couperait non seulement d’une manne financière importante – 9,6 à 24,4 milliards d’euros par an*– mais qui nous éloignerait un peu plus de notre objectif politique de régulation des marchés financiers dont les dérapages ont mené à la crise de 2008.
Les 11 pays de la coopération renforcée doivent se saisir de la réunion ECOFIN du 7 novembre prochain pour faire de la stabilité financière une priorité politique. La TTF européenne dont ils ont la charge de définir le périmètre doit être demain appliquée sur l’ensemble des produits dérivés.
Voir aussi le Communiqué sur le site d’Un Monde d’Avance