Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n’en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d’une demande d’échange de ces permis contre un permis français : ce délai reste fixé à un an après la date de l’acquisition de la résidence normale* en France. La dérogation dont bénéficient les étudiants qui sont devenus résidents en France concerne seulement la reconnaissance de leur permis étranger et non pas l’échange de celui-ci : s’agissant de l’échange, les étudiants ne bénéficient d’aucun régime particulier.
Les étudiants qui souhaitent procéder à l’échange de leur permis étranger (si ce dernier est échangeable en France, conformément à une liste de pays éligibles à cet échange) doivent donc le faire pendant l’année qui suit la date où ils ont acquis leur résidence normale* en France ; sinon, ils devront satisfaire aux épreuves du permis de conduire français. Cette règle est applicable dans de nombreux pays européens.
Les non étudiants devront procéder également à cet échange avant la fin de la première année de leur changement de résidence.
*La notion de résidence normale est la même pour tous : on considère qu’une personne a sa résidence normale dans l’Etat où elle séjourne au moins 185 jours par an. La date d’acquisition de cette résidence normale est plus difficile à déterminer : dans le cas de personnes séjournant en France sous le couvert d’un titre de séjour, c’est la date de délivrance de ce titre qui fixe la date d’acquisition de la résidence normale en France. Pour les personnes séjournant en France sans titre de séjour (ressortissants français ou des autres Etats membres de l’UE par exemple), la jurisprudence des tribunaux administratifs retient comme date d’acquisition de la résidence normale en France celle de l’entrée sur le territoire, dès lors que cette entrée sur le territoire est suivie d’un séjour d’au moins 185 jours dans l’année
En application des dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen, les étudiants étrangers ( et à fortiori les étudiants de nationalité Française) bénéficient d’une reconnaissance de leur permis de conduire pendant toute la période des études en France et sont par conséquent dispensés de l’obligation d’échanger leur titre étranger.
Cette mesure générale concerne tous les étudiants étrangers en France titulaires d’un titre de séjour comportant la mention « étudiant » ;
Cette mesure n’est assortie d’aucune condition de réciprocité.
Echange de permis de conduire
SOURCE : Préfecture de Bobigny 93
Direction de la réglementation
Bureau de la circulation routière
Section des permis de conduire
- reglementation@prefXX.pref.gouv.fr ( le XX est à remplacer par le numéro du département où vous résidez)
- Permis de conduire national en cours de validité (original et photocopies recto/verso)
- Photocopie d’un justificatif de votre domicile en France (quittance EDF ou de loyer)
- le cas échéant attestation hébergement et photocopie +Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant
Vous êtes de nationalité française et possédez également la nationalité de l’état étranger qui vous a délivré votre permis de conduire
- Carte nationale d’Identité (original et photocopie)
- Passeport
- Photocopie des pages du passeport étranger avec mention des dates sortie/entrée du territoire
- Attestation d’immatriculation en tant que résidant français à l’étranger délivrée par le consulat de France ou, à défaut, attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat de France du lieu de résidence à l’étranger prouvant l’établissement de la résidence normale pendant au moins 6 mois sur le territoire qui a délivré le permis, période couvrant la période d’examen
- Ou tout document présentant des garanties d’authenticité (certificat travail et bulletins de salaire, certificats de scolarité et bulletins de note) prouvant l’établissement de la résidence normale pendant au moins 6 mois sur le territoire qui a délivré le permis, période couvrant la période d’examen
Conduire hors de l’UE ou de l’EEE
Les expatriés ont la possibilité
- D’utiliser leur permis de conduire français de manière temporaire certains Etats l’autorisent pour une période allant de 3 mois à 1 an, selon les pays.
- D’obtenir un permis de conduire international : délivré gratuitement en préfecture ou sous-préfecture aux personnes domiciliées en France, il s’agit d’une « traduction » du permis français, valable trois ans. Il est indispensable de conserver à tout moment le permis de conduire français sur soi, car sans ce document officiel, le permis international n’a aucune valeur.
- D’échanger leur permis français contre celui de leur pays de résidence, pour les personnes s’établissant de manière durable dans un pays étranger. Cette possibilité est ouverte dans les pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France en ce sens ou autorisant l’échange de permis même en l’absence d’un accord de réciprocité cf lien . Elle permet d’obtenir un permis de conduire « local » sans avoir à présenter les épreuves du permis de conduire national.
- Dans les pays n’autorisant pas cet échange de permis, les étrangers résidant de manière habituelle sur le territoire (au moins 185 jours par année civile) et souhaitant y conduire doivent satisfaire aux épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire local.
En cas de perte ou de vol :
- Les Français établis hors de France dans un Etat n’appartenant ni à l’UE ni à l’EEE et avec lequel un accord de réciprocité ( cf lien ) d’échange des permis français existe, peuvent échanger leur permis français contre un permis local. S’ils l’ont égaré ou s’ils se le sont fait voler avant l’échange, ils doivent demander au poste consulaire, après avoir procédé à la déclaration de vol ou de perte auprès des autorités de police locale, un relevé d’information qui permettra aux autorités locales de leur délivrer un permis de l’Etat dans lequel ils sont établis. A leur retour en France, sous réserve de ne pas avoir fait l’objet de mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France et dans l’Etat ayant procédé à l’échange, ils pourront recouvrer leurs droits à conduire.
- S’il n’existe pas d’accord de réciprocité, les Français établis hors de France peuvent conduire avec leur permis français si l’Etat où ils résident le reconnaît. A défaut, ils doivent passer les examens du permis de conduire de cet Etat. Attention : en cas de perte ou de vol de leur permis français, ils ne pourront pas obtenir la délivrance d’un duplicata de leur titre, en France ou auprès des services consulaires, dans la mesure où ils ne sont plus domiciliés en France, et devront donc repasser l’examen du permis de conduire.
Remplacement du permis de conduire
Les consulats français à l’étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire.
Si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis de conduire et que votre permis français a été égaré ou volé avant d’avoir pu être échangé, la déclaration de perte ou de vol vous permettra d’obtenir de la préfecture ayant délivré le permis, une attestation (« relevé d’information restreint ») au vu de laquelle les autorités de votre pays de résidence pourront, le cas échéant, vous établir un permis local. Ce dernier sera échangé contre un permis français si vous rentrez définitivement en France.
Lien (PDF)
Tunisie et Libye : accord pour permis toutes catégories
Si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France n’échange pas les permis de conduire, l’obtention du permis local par examen constituera la seule solution.
Enfin, si vous êtes Français de passage, le récépissé remis par le consulat vous servira pour l’obtention d’un duplicata du permis perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.
Pour en savoir plus, aller sur Service-Public.fr : « Vol du permis de conduire » et « Perte du permis de conduire »
Conduire en Tunisie (Lien)
Janvier 2014
Pour passer le permis de conduire en France, ou en Tunisie, et pour qu’il soit reconnu par l’autorité étrangère, l’intéressé doit avoir 6 mois de résidence dans le pays.
Un permis obtenu lors d’un séjour touristique n’est pas reconnu valable à l’étranger, et ne peut donc être échangé.
Permis de conduire français en Tunisie
Le permis de conduire français est valable en Tunisie pour un séjour n’excédant pas un an. Au-delà de cette période, il devra être échangé avec un permis de conduire tunisien.
Les personnes souhaitant s’installer en Tunisie devront obligatoirement contracter une assurance locale pour leur véhicule au delà de trois mois de séjour.
Echange de permis
La demande d’échange de permis doit être effectuée au moment du changement de résidence dans le nouveau pays.
Quel que soit le lieu d’obtention de votre permis, il faut vous adresser à :
la Préfecture de votre lieu de résidence, si vous vous établissez en France
l’Agence Technique pour le Transport Terrestre, si vous vous établissez en Tunisie
Agence Technique pour le Transport Terrestre (ATTT)
Avenue du Japon – 6 impasse n°1
Montplaisir El Borgel
1073 TUNIS
Cette formalité administrative étant assez longue, il est conseillé d’effectuer votre demande dès vos 6 mois de résidence accomplis dans le pays.
Frais de dossiers
L’échange du permis tunisien contre un permis français est soumis à des frais de dossiers de 11 DT (dinars tunisiens) adressés par mandat international à l’ATTT.
ATTENTION : Le Consulat de France à Tunis n’a qu’un rôle d’intermédiaire entre les administrations françaises et tunisiennes et n’est pas habilité à délivrer de duplicata.