La contribution par la France aux objectifs de développement durable et la lutte contre le changement climatique passe nécessairement par un engagement budgétaire accru et impose qu’une partie de l’engagement financier de la France repose sur de nouvelles recettes.
Parmi les sources possibles pour ces financements additionnels, la taxe sur les transactions financières est un instrument important.
En 2015, la taxe sur les transactions financières a rapporté des recettes estimées à 700 millions d’euros. Pour 2016, le Ministère des Finances prévoit une amélioration avec un rendement estimé 932,7 millions d’euros. 25% de ces recettes sont affectées au développement et au climat.
C’est trop peu pour contribuer à reprendre la trajectoire ascendante et mettre en œuvre les engagements pris par le Président de la République en matière d’aide au développement.
Lors de son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies le 28 septembre 2015, le Président de la République a annoncé l’augmentation de l’aide au développement française de 4 milliards d’ici 2020 pour contribuer à l’atteinte des objectifs de Développement durable et venir financer l’adaptation au changement climatique. Toutefois, aucune précision n’a été apportée quant aux outils et moyens à mettre immédiatement en œuvre afin de tendre vers cet engagement.
C’est pourquoi j’ai déposé avec d’autres députés deux amendements sur ce sujet, qui seront débattus cette semaine lors du débat sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016.
Elargissement de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières
Cet amendement a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions intra-journalières (dites « intra-day »), qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée .
Cet amendement vise à atteindre deux objectifs : dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d’augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique ainsi que limiter ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l’intérêt financier.
En outre la taxation des transactions intra-journalières au niveau français s’inscrit dans la dynamique des négociations européennes. En effet, la directive proposée par la Commission européenne préconise cette même mesure et les onze Etats membres associés à la coopération renforcée visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, dont la France, ont décidé le 12 septembre dernier de soutenir cette proposition.
Affectation de 25% de la taxe sur les transactions financières à l’Agence française de développement
Cet amendement vise à augmenter les capacités d’intervention de l’Agence Française de Développement, principal opérateur de la politique d’aide publique au développement en affectant une fraction de 25% du produit de la Taxe sur les Transactions Financières à son budget.
Cela viendrait s’ajouter aux 25% du produit de la Taxe sur les Transactions Financières qui sont déjà affectées au Fond de Solidarité pour le Développement.
Au moment où la France entend redonner à l’Aide Publique au développement une trajectoire ascendante ce renforcement de l’Agence Française de Développement doit lui permettre en priorité de développer sa politique de dons-projets à destination des pays les plus pauvres.
Cet amendement permettrait en partie de traduire budgétairement dès ce projet de loi de finances les engagements du Président de la République en matière d’Aide Publique au Développement après plusieurs années de baisses consécutives.