Le projet de loi relatif à la biodiversité était examiné cette semaine en seconde lecture par l’Assemblée nationale.
Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en mars 2015 et modifié par le Sénat en janvier 2016, comporte notamment des dispositions importantes sur le préjudice écologique et sur les néonicotinoïdes.
Inscription du préjudice écologique dans la loi
Le principe est simple : toute personne qui cause un préjudice écologique est tenu de le réparer. Déjà inscrit à la charte de l’environnement, ce principe n’existait pas encore dans le code civil. Un amendement important vient donc combler cette lacune de notre droit en inscrivant le préjudice écologique dans le code civil. A l’issue du débat au Sénat en janvier puis à l’Assemblée cette semaine, la représentation nationale a donc adopté une mesure qui instaure un régime de réparation du préjudice écologique défini comme né d’ »une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».
L’amendement impose une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du « pollueur-payeur ». Les actions en réparation seront ouvertes « à l’État, au ministère public, à l’Agence française pour la biodiversité, aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi qu’à toute personne ayant qualité et intérêt à agir ».
Interdiction des néonicotinoïdes
Les néonicotinoïdes sont une famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé.
L’interdiction totale des néonicotinoïdes avait été inscrite dans ce projet de loi lors de son examen en première lecture par l’Assemblée nationale. A l’issue du débat en séance le 17 mars, cette interdiction totale a été confirmée, mais avec une date d’entrée en vigueur repoussée au 1er septembre 2018 ce qui est à regretter (lire l’amendement adopté hier). L’interdiction totale de cette famille de pesticides doit désormais être confirmée par le Sénat en 2ème lecture.
Je me suis engagé depuis 2014 en faveur de l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, en déposant avec Germinal Peiro et plusieurs autres collègues députés une proposition de résolution sur le sujet.