En amont du prochain Conseil d’Administration de l’AEFE, les parlementaires des Français établis hors de France ont tenu une réunion de travail avec sa Directrice. Nous mettons à votre disposition, le compte-rendu de cette réunion ainsi que la communication des documents qui ont été portés à notre connaissance. J’ai interpellé à cette occasion la directrice au sujet de la situation à Agadir ; je ne manquerai pas de vous faire parvenir sa réponse dans les prochains jours.
25 ans de l’AEFE : projet de déroulé
Programmation immobilière 2015 – 2017
Procédures d’affectation dans le second degré des élèves rentrant en France (AFFELNET)
Note Admission Post BAC
Réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger le 20 novembre 2014
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 5 MARS 2015
Parlementaires
Présents : Pouria AMIRSHAHI ; Pierre-Yves LE BORGN’ ; Olivier CADIC ; Robert DEL PICCHIA ; Louis DUVERNOIS ; Jean-Yves LECONTE ; Richard YUNG.
Représentés : Hélène CONWAY-MOURET ; Philip CORDERY ; Sergio CORONADO ; Jacky DEROMEDI ; Christophe-André FRASSA ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ; Claudine LEPAGE; Thierry MARIANI; Christophe PREMAT.
Excusés : Jean-Pierre CANTEGRIT ; Meyer HABIB ; Christiane KAMMERMANN; Frédéric LEFEBVRE ; Arnaud LEROY ; Alain MARSAUD ; Claudine SCHMID.
AEFE
Hélène FARNAUD-DEFROMONT, Directrice ; Michel CHANOUX, Secrétaire général ; Raphaëlle DUTERTRE, Responsable des relations avec les élus ; Jean-Luc MASSIN, Chef du service de l’aide à la scolarité ; Véronique CHAMPIGNY, chef du SORES.
Le 20 novembre 2014 s’est tenue une réunion interministérielle qui a réuni pour la 1ère fois le MAEDI et la MENESR sur la question de l’enseignement français à l’étranger. (Cf relevé de conclusions en PJ)
Cette réunion interministérielle a permis de donner à l’AEFE un cadre stratégique et politique :
– Le réseau a été conforté en tant qu’outil majeur de rayonnement et acteur central de notre « diplomatie éducative ».
Cette confirmation concerne à la fois :
- sa mission de scolarisation des enfants des familles françaises à l’étranger, son soutien à la diplomatie économique en faveur des entreprises et à la mobilité des communautés françaises expatriées
- sa mission d’accueil et de formation des élèves étrangers et son rôle dans notre diplomatie d’influence.
– Sur le plan géographique : le Ministre a précisé dans son discours que les zones de développement prioritaires sont les pays asiatiques grands émergents, les pays du Golfe et les pays de l’espace francophone.
La détermination de ces zones donne un cadre de développement au niveau global : en termes d’allocation de moyens, l’AEFE étant sous plafond d’emplois, ces priorités géographiques amèneront l’opérateur AEFE à réallouer progressivement ses ressources humaines sans dégrader la qualité pédagogique des établissements du réseau.
En effet, ces priorités géographiques s’inscriront dans le cadre d’un équilibre global du réseau : ils devront s’effectuer sans charges supplémentaires pour le budget de l’Etat avec deux principes : optimiser les moyens existants et redéployer les ressources vers les zones prioritaires les moins bien dotées.
Une réunion sur les moyens et les ressources se tiendra en ce début d’année 2015 pour anticiper la rentrée 2015.
A l’occasion de cette RIM, le ministre des Affaires étrangères a confié à M. François Perret une mission de réflexion sur le réseau scolaire français en Europe.
Les 25 ans de l’AEFE à Paris les 9 et 10 avril 2015
Les 23 parlementaires des Français établis hors de France sont invités aux trois événements :
- Jeudi 9 avril à 18h : cocktail au Quai d’Orsay à l’invitation du Ministre, en l’honneur des anciens élèves les plus prestigieux ;
- Vendredi 10 avril : les rencontres des 25 ans de l’AEFE (déroulé en PJ) au MAEDI (Convention) de 9h à 17h45 ;
Signature de conventions entre l’AEFE et l’Institut du Monde Arabe, CANOPÉ, l’ESSEC et la commission nationale des conseillers du commerce extérieur français.
- Vendredi 10 avril : Dîner avec les anciens élèves au Grand Hôtel (Opéra).
Projet d’exposition photographique à l’AN et au Sénat au cours de l’année 2015 (en l’honneur de la loi du 6 juillet 1990 créant l’AEFE).
Point sécurité
Un échange nourri a eu lieu sur le déroulement de la minute de silence dans les établissements à l’issue des attentats de janvier et les conséquences à en tirer.
La sécurité des établissements est une priorité pour le réseau et pour le MAEDI. 4 millions d’euros ont déjà été octroyés et dépensés en 2013-2014 pour réaliser des travaux de sécurité dans les établissements.
– La cellule de prévention et de crises AEFE, en lien permanent avec la Centre de crise du QO, pilote les questions de sécurité sous l’autorité du secrétariat général.
Nouveau dispositif structuré autour du SGA avec un représentant de chaque secteur géographique et la DRH.
Une veille actualisée régulièrement sur la situation de tous les établissements
– Un référent désigné au Centre de crise du Quai d’Orsay et à la DGM pour les questions de sécurité de l’opérateur.
– Les liens avec les postes diplomatiques qui ont en charge sur place les questions de sécurité (PPMS des établissements intégrés dans le Plan de sécurité des ambassades).
– Il a été demandé aux établissements un recensement des travaux/actions de sécurité complémentaires à effectuer (murs d’enceinte, dégagements, dispositifs de filtrage, vidéo-surveillance…). Le recensement de ces besoins doit être validé par l’officier de sécurité du poste diplomatique avant transmission à l’AEFE.
Modification de la convention-type :
La convention-type n’avait pas évolué depuis 2002.
La nouvelle convention est née d’expériences récentes qui ont montré la nécessité de clarifier les compétences de l’AEFE-chef d’établissement et du comité de gestion ainsi que de mieux protéger l’Agence par rapport à des décisions unilatérales et brutales.
La nouvelle convention-type a fait l’objet d’une large concertation : elle est le résultat des nombreux séminaires de gouvernance (qui réunissent chefs d’établissement et présidents de comité de gestion) et a été examinée par tous les membres du CA. Elle s’intitule désormais « convention-type en vue d’associer un établissement d’enseignement de droit local à l’exercice de la mission de service public dévolue à l’AEFE ». Elle comporte deux parties : des dispositions générales et des dispositions particulières. Elle :
- met à jour les visas ;
- rappelle l’existence d’un certain nombre de circulaires et de ressources documentaires destinées à la gestion et à la gouvernance des établissements ;
- étend sa durée de validité de un à cinq ans ;
- prévoit une reconduction express (et non plus tacite) ;
- fixe une prise d’effet de résiliation à l’échéance d’une année scolaire, avec un préavis de 12 mois (au lieu de 6).
Elle s’appliquera progressivement aux 156 établissements conventionnés du réseau, et en priorité aux trois établissements du Brésil en raison de modifications fiscales récentes de ce pays.
Projets immobiliers 2015 : Alger, Hanoi, Fès, Marrakech, Sousse
Point sur les bourses :
24 146 boursiers pour 2014/2015 (rythme nord), soit 300 élèves de plus par rapport à l’année précédente.
En tout, 25 851 boursiers, soit 21% des élèves français.
42% des boursiers ont obtenu une bourse à 100%.
Montant global : 100 millions d’euros